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Documents utiles

En application du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de 100 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors revendicatif) qui ne sont pas interdits au titre du décret sus-cité, doivent être organisés dans des conditions permettant de garantir le respect des dispositions sanitaires en vigueur. Le présent document est à transmettre à la préfecture des Bouches-du-Rhône au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue, ainsi qu'au Service Gestion Événementielle.
Déclaration - demande d'autorisation 

Téléchargez le modèle du descriptif détaillé de l'évènement (contenant le protocole sanitaire):
Descriptif détaillé de l'évènement (contenant le protocole sanitaire)

Connaître les préconisations constantes de la DDSP 13 en matière de sécurité des manifestations :
Préconisations

Si votre événement nécessite un arrêté de circulation, stationnement ou dérogation de tonnage, téléchargez le formulaire :
Demande d'arrêté
Plan de circulation

Si votre événement se déroule sur un espace borné, téléchargez le formulaire de demande d'accès :
Accès zone piétonne

Si votre événement nécessite une installation électrique téléchargez le formulaire :
Formulaire installation électrique

Si votre événement nécessite une déclaration de débit de boisson, téléchargez le formulaire :
Déclaration de débit de boisson

Si votre événement nécessite une déclaration de sonorisation, téléchargez le formulaire :
Déclaration de sonorisation

Si votre événement nécessite une demande logistique, téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande logistique

Si votre événement nécessite la mise en place d'une scène, téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande pour les scènes

Si votre événement nécessite la mise en place de tente(s) et/ou de chapiteau(x), téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande pour les tentes / chapiteaux

Si votre événement nécessite la mise en place de tribune(s), gradin(s) et /ou arche(s), téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande pour les tribunes / gradins / mobilier

Si votre événement nécessite la mise en place d'équipements pyrotechniques, téléchargez le formulaire :
Déclaration d'équipements pyrotechniques

Si l'événement nécessite de monter un dossier de commission de sécurité, les éléments indispensables à fournir pour constituer le dossier sont décrits dans le document ci-dessous :
Dossier de commission de sécurité

Si l'événement nécessite de monter un dossier de commission d'accessibilité, les éléments indispensables à fournir pour constituer le dossier sont décrits dans la notice accessibilité, et le dossier type dans ce document :
Notice accessibilité
Dossier type

Accès rapides

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