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Documents utiles

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.
Déclaration - demande d'autorisation 

Connaître les préconisations constantes de la DDSP 13 en matière de sécurité des manifestations :
Préconisations

Si votre événement nécessite un arrêté de circulation, stationnement ou dérogation de tonnage, téléchargez le formulaire :
Demande d'arrêté
Plan de circulation

Si votre événement se déroule sur un espace borné, téléchargez le formulaire de demande d'accès :
Accès zone piétonne

Si votre événement nécessite une installation électrique téléchargez le formulaire :
Formulaire installation électrique

Si votre événement nécessite une déclaration de débit de boisson, téléchargez le formulaire :
Déclaration de débit de boisson

Si votre événement nécessite une déclaration de sonorisation, téléchargez le formulaire :
Déclaration de sonorisation

Si votre événement nécessite une demande logistique, téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande logistique

Si votre événement nécessite la mise en place d'une scène, téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande pour les scènes

Si votre événement nécessite la mise en place de tente(s) et/ou de chapiteau(x), téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande pour les tentes / chapiteaux

Si votre événement nécessite la mise en place de tribune(s), gradin(s) et /ou arche(s), téléchargez le formulaire :
Formulaire de demande pour les tribunes / gradins / mobilier

Si votre événement nécessite la mise en place d'équipements pyrotechniques, téléchargez le formulaire :
Déclaration d'équipements pyrotechniques

Si l'événement nécessite de monter un dossier de commission de sécurité, les éléments indispensables à fournir pour constituer le dossier sont décrits dans le document ci-dessous :
Dossier de commission de sécurité

Si l'événement nécessite de monter un dossier de commission d'accessibilité, les éléments indispensables à fournir pour constituer le dossier sont décrits dans la notice accessibilité, et le dossier type dans ce document :
Notice accessibilité
Dossier type

Accès rapides

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